DDA et nouvelles règles d’intermédiation en assurance : la directive distribution assurance

Code: 9782895091875

Tran Hoang Dieu

– 2018

– 200 pages

– ISBN : 9782895091875

La protection des consommateurs européens fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA) : c’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage. Le propos est didactique et clair, toujours émaillé de nombreux exemples, et accessible au grand public.

15,00 

En stock

En stock

Description

L’assurance est un secteur en pleine mutation. Pour faire face aux nouveaux défis qui émergent, le secteur a intensifié la modernisation de ses dispositifs législatifs et réglementaires.

Cette adaptation traduit la volonté des autorités européennes et nationales de promouvoir le double objectif du soutien à la solidité prudentielle des organismes d’assurance et surtout de l’instauration d’un degré élevé de protection des consommateurs européens.

Si le premier dessein a déjà été pris en charge par la directive Solvabilité II, le deuxième fait actuellement l’objet d’une refonte en profondeur portée par la directive 2016/97 du Parlement européen et du Conseil du 20 janvier 2016 sur la distribution d’assurance (DDA). C’est cette réforme et ses conséquences qu’analyse le présent ouvrage.

Please follow and like us:
  1. Décryptage de la réforme de la distribution d’assurances
  2. Définition de l’activité de distribution d’assurances
  3. Système d’agrément administratif des entreprises d’assurance.
  4. Régime statutaire de l’intermédiaire
  5. Influences du règlement PRIIPs
  6. Mesures de renforcement de la directive DDA
  7. Le rôle de l’ACPR

Alice Arbane, titulaire d’un master en Assurances de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Contrôleur Permanent en Assurance Vie (Groupama Gan Vie), elle est aussi chargée d’enseignement à l’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPASS) et à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS).

Tran Hoang Dieu, titulaire d’un doctorat en droit privé de l’Université Panthéon-Assas Paris II. Actuellement Responsable pédagogique (IFPASS) et chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale d’Assurance (ENASS), il a exercé au sein du groupe Le Conservateur et MACIF.

Informations complémentaires

Auteur :

ISBN :

Dimensions :