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ID Reflex’ Assurance Invalidité

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  •  A l’unité : 7, 10 € (3,10 € + 4 € DE FRAIS DE PORT)
  •  Lot de 10 dépliants : 29,30 € (PORT : 0,01 €)

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Description

L’auteur : Francis Kessler (dir.)

Francis Kessler est avocat en droit social et directeur du Master 2 DPSE (Droit de la Protection Sociale d’Entreprise) de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Le Master 2 DPSE (http://www.master-dpse.com/) :

Master Droit de la Protection Sociale d’Entreprise
de l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne

 

L’ouvrage

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.

Le premier volet de l’ouvrage détaille les conditions de l’octroi d’une pension d’invalidité, administratives (durée minimale d’affiliation, d’activité salariée…) comme médicales (examen par le médecin…). Il expose également les catégories d’invalidité existantes et explique comment calculer le montant d’une pension d’invalidité à travers notamment les modalité d’application d’un taux au salaire annuel moyen. Enfin il détaille les conditions d’accès à l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Dans un second volet, il présente les démarches à accomplir pour obtenir une décision de la CPAM et explique le rôle et le fonctionnement de celle-ci. Il aborde également les évolutions de la pension suivant les aléas de la vie de la personne invalide (état physique, départ à la retraite…)

Ce dépliant très pédagogique conçu pour une lisibilité et un accès à l’information optimal inclut des tableaux synthétiques, de nombreux exemples détaillés pour comprendre les notions, des conseils, un glossaire complet et des liens internet pour aller plus loin.

Sommaire

Sommaire recto : les règles applicables à la situation d’invalidité

  • Les règles applicables à la situation d’invalidité.
  • Qu’est-ce que l’invalidité ?
  • Les conditions administratives d’attribution de la pension d’invalidité.
  • Les conditions médicales d’attribution de la pension d’invalidité.
  • Les catégories d’invalidité.
  • La pension d’invalidité.
  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).
  • La rente complémentaire invalidité.

Sommaire verso : procédure et contentieux de l’assurance invalidité

  • Procédures et contentieux de l’assurance invalidité.
  • Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?
  • Quel est le rôle de la CPAM ?
  • Que se passe-t-il en cas de modification de l’état physique de la personne en invalidité ?
  • Quelles sont les voies de recours possibles ?
  • Que se passe-t-il au moment du départ à la retraite ?
  • Sites et adresses utiles.
  • Glossaire.
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