Le Patrimoine privé : structures et transmission

Code: 9782895091592

Une synthèse de la gestion du patrimoine privé à l’heure des mutations individualistes de la structure du droit patrimonial.

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Description

L’auteur : Tran Hoang Dieu

Tran Hoang Dieu, auteur du Patrimoine privé: structures et transmission, docteur en droit, est responsable pédagogique à l’IFPASS et professeur à l’ENASS.

L’IFPASS (http://www.ifpass.fr/) :

L’Institut de Formation de la Profession de l’Assurance (IFPASS) est l’organisme de formation de référence de la profession de l’assurance. L’IFPASS dispense des formations du niveau BP au niveau Bac +5 en collaboration avec l’Enass-Cnam, ainsi que des formations qualifiantes.

Le patrimoine privé : structures et transmission 

Structure hiérarchisée en fonction de priorités différenciées et évolutives, le patrimoine privé se construit et se transmet au moyen de techniques spécifiques. Or, on assiste aujourd’hui à une mutation qui voit les particuliers devenir de véritables acteurs de leur patrimoine, diversifiant leurs actifs à partir de produits financiers et d’assurance. L’individualisme prend résolument de l’importance et la valeur du travail se substitue au confort générationnel.

C’est pourquoi, au moyen de nombreux exemples et illustrations, cet ouvrage se propose d’ouvrir une réflexion sur les multiples étapes et procédés civilistes qui permettent aujourd’hui d’optimiser la gestion du patrimoine des ménages :

– Éléments de décisions (environnement financier et fiscal, stratégie…)
Régimes matrimoniaux
Dévolution légale (voie successorale)
Dévolution volontaire (voie libérale)

Par sa conception, et sans oublier les professionnels, ce livre s’adresse en priorité aux étudiants des cycles BTS, Bachelor, Licence et Master qui pourront trouver les informations nécessaires et utiles à la compréhension de cette discipline.

« Un ouvrage de référence bien conçu : on commence par ce dont on a immédiatement besoin, et on comprend à mesure la nécessité du reste… qu’on garde volontiers à portée de la main pour un usage ultérieur. Un instrument de travail qui accompagne le professionnel dans sa pratique quotidienne. » P.-Ch. Pradier, Maître de conférences à l’Université Paris I – Panthéon Sorbonne.

Sommaire

I- Les composantes du patrimoine : une structure évolutive

1 – Les  éléments constitutifs 2 – Les éléments de décision

II- L’organisation matrimoniale : les régimes matrimoniaux

3 – Un droit spécifique aux personnes mariées 4 – La nature des actifs 5 – La nature des passifs 6 – Les procédures d’égalisation 7 – Le régime primaire 8 – Les régimes communautaires 9 – Les régimes séparatistes

III- La dévolution légale : le règlement successoral

10 – Les fondamentaux du régime successoral 11 – Le partage en l’absence d’un conjoint 12 – Le partage en présence d’un conjoint 13 – La fiscalité de la succession

IV- La dévolution volontaire : les libéralités testamentaires

14 – Les conditions de validité du testament 15 – Les typologies de legs 16 – Les limites des gratifications 17 – La fiscalité des legs

V- La dévolution volontaire : les libéralités entre vifs

18 – Les donations 19 – Les conditions de fond 20 – Les conditions de forme 21 – Le rapport à succession

VI- Le contrat d’assurance-vie : les opérations complexes

23 – La souscription conjointe 24 – Le démembrement par la souscription 25 – Le démembrement par la clause bénéficiaire

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