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Conditions d’utilisation

Conditions générales de ventes

30/10/2013

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes directes auprès des particuliers. Les informations figurant sur tout autre document, prospectus ou catalogue sont communiquées à titre d’informations générales. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, au moment de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de vous signaler ces modifications par les moyens habituels.

Pour les conditions générales de vente auprès des libraires et des entreprises, veuillez nous contacter directement au (33) 01 47 79 07 64.

ARTICLE 1 – PRIX

Les ouvrages sont facturés selon les tarifs en vigueur. Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. (Voir détail sur le bon de commande).


ARTICLE 2 : COMMANDE

1.1 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.2 – A défaut d’une indication contraire de votre part, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée lors de la validation de la commande.

1.3 – Pour toutes commandes vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et taxes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.


ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton  » J’accepte les conditions  » pendant le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.


ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courriel. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande, selon les conditions mentionnées en 7.2 et 7.3.


ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 – Les commandes sont traitées, en nos locaux, dans un délai de 72 heures maximum, auquel il convient d’ajouter le délai postal. La livraison des produits intervient donc dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. En cas de retard de traitement, nous vous en informerons par courriel. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande, selon les conditions mentionnées en 7.2 et 7.3.Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les ouvrages fournis demeurent la propriété d’Arnaud Franel Éditions jusqu’au paiement intégral de leur prix. La présente clause n’empêche pas que les risques des produits soient transférés au client dès leur livraison.

5.2 – Les articles sont expédiés par La Poste. Les livraisons par transporteur se font uniquement à votre demande et à vos frais. Le destinataire est tenu de vérifier la conformité du nombre et du contenu des paquets et de nous signaler les défauts éventuellement constatés.

5.3 – ARNAUD FRANEL ÉDITIONS se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un courriel vous sera adressé.

5.4 – Au delà de huit jours après réception des articles commandés, aucune réclamation ne pourra être examinée.


ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue par chèque bancaire rédigé en euros ou par carte bancaire ou via Paypal. L’expédition n’est effectuée qu’après parfait encaissement du prix de vente.


ARTICLE 7 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

7.1 – Vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du lendemain de la réception pour retourner le(s) produit(s). Les frais de retour seront alors à votre charge. Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées (produits + frais d’envoi). Les retours sont à effectuer à Arnaud Franel Éditions – 27/29 rue Raffet – 75016 Paris.

7.2 – Nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due sera, de plein droit, productive d’intérêt au taux légal en vigueur. Ce remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

7.3 – Si vous le souhaitez, aux lieu et place d’un remboursement, nous pouvons échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits. ARNAUD FRANEL ÉDITIONS procédera à l’échange du ou des produits. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d’envoi facturés.

7.4 – Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition, du lundi au vendredi, de 9 H 00 à 18 H 00 :

– par téléphone : 01 47 79 07 64

– par fax : 01 47 79 07 61

– e-mail : contact@arnaudfranel.com


ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites de ARNAUD FRANEL ÉDITIONS sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon, sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ARNAUD FRANEL ÉDITIONS est strictement interdite.


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ARNAUD FRANEL ÉDITIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

10.2 – Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Arnaud Franel Éditions ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

10.3 – Arnaud Franel Éditions ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Arnaud Franel Éditions n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations à caractère personnel recueillies par Arnaud Franel Éditions font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à son activité et sont enregistrés dans son fichier clients.

Arnaud Franel Éditions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En cas de cessation d’activité, les informations seront transférées si nécessaire dans le respect de la loi en vigueur. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

– adresse mail : contact@arnaudfranel.com

– adresse postale : 27/29 rue Raffet – 75016 Paris.

 


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